Qui ne déclare toujours pas son impôt sur le revenu en ligne ?
Depuis quelques années la déclaration en ligne est obligatoire pour l’impôt sur le revenu. Cependant, seulement trois foyers sur cinq utilisent internet pour cette déclaration. Qui sont les personnes qui restent fidèles à la déclaration au format papier ?
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En découvrant l’annonce récente du gouvernement du report de la date limite pour les déclarations sur papier, beaucoup de contribuables se sont étonnés de la possibilité de faire encore sa déclaration de revenus de cette façon. C’est un étonnement légitime, puisqu’il existe depuis plusieurs années une obligation de déclarer en ligne, et elle s'applique à tous les foyers sans distinction de revenus.
En effet, selon l’article 1649 B du code général des impôts, « La déclaration et ses annexes sont souscrites par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet ». Cependant, dans ce même article on peut y voir figurer deux exceptions. La première concerne les contribuables qui ne sont pas en mesure de souscrire à leur déclaration de revenu via voie électronique, et qui l’ont indiqué à l’administration. Et la seconde concerne les foyers qui habitent dans des zones non couvertes par des services mobiles. Ainsi, si vous n’avez pas d’accès à internet ou si vous n’avez pas la capacité de télédéclarer, vous pouvez faire votre déclaration au format papier.
3,8 millions de déclarations papier
D’après les derniers chiffres donnés par la DGFiP (Direction générale des finances publiques), il y a toujours 3,8 millions de foyers qui envoient une déclaration au format papier au Trésor public. Ajouté à cela, il y a près de 5 millions de déclarations automatiques au format papier. Il s’agit du document récapitulant les charges et revenus connus par le fisc ayant dans leur cas été envoyé par courrier. Ce qui représente tout de même près de 9 millions de déclarants papier. Un total important, compte tenu des 40 millions de foyers fiscaux en France.
L’insee vient de dévoiler une étude sur les Français qui n’ont pas recours aux démarches administratives via internet. Les statistiques donnent la possibilité de comprendre qui sont les personnes qui déclarent leurs revenus via la déclaration papier. Les chiffres de l'Insee ne sont d’ailleurs pas tout à fait identiques à ceux indiqués par le fisc, étant donné qu’ils ont des méthodes de calcul différentes. Ainsi, « alors que la DGFiP réfléchit par foyer fiscal, un foyer pouvant regrouper plusieurs personnes, nous nous positionnons au niveau de l'individu », explique en effet la responsable en charge de la division conditions de vie des ménages à l'Insee, mais aussi par le développement de la déclaration automatique.
Les séniors et les jeunes
L’année dernière, d’après l’Insee, 60% des ménages français ont déclaré leurs revenus via internet. C’est une conséquence logique de la mise en œuvre de la télédéclaration obligatoire. Cette statistique peut se lire autrement : 40% des foyers français auraient choisi le papier, ou alors ils n'auraient pas complété le formulaire en ligne.
Parmi ces personnes, sans surprise on compte les Français de plus de 75 ans, qui rencontrent des difficultés avec l’informatique. En effet, seuls 25,7% des séniors pratiquent la déclaration en ligne. Dans les autres tranches d'âge, on constate que plus de la moitié des foyers ont rempli leur déclaration sur internet. C’est notamment le cas chez les trentenaires, qui sont près de 75% à avoir fait cette démarche via impot.gouv.fr.
Cependant, plus étonnant, l’autre catégorie de personnes qui déclarent leur revenu au format papier est la tranche 18-29 ans. Cela s’explique probablement par le fait que beaucoup de jeunes adultes sont encore rattachés au foyer de leurs parents et donc ils ne déclarent pas eux-mêmes leurs revenus. Mais ce n’est sans doute pas la seule explication à cela, car on note que les jeunes de 18 à 29 ans sont surreprésentés parmi les personnes ayant rencontré des difficultés dans leurs démarches administratives en ligne (impôts mais aussi inscription scolaire, changement de coordonnées, etc.), souligne l'Insee : « ils représentent 20% d'entre elles, alors qu'ils ne sont que 16% de la population. »
Les difficultés les plus souvent rencontré par les déclarants, sont généralement dues à des pannes d’internet, des démarches administratives qui sont jugées trop complexes, ou alors le fait de se sentir incapable de réussir ces démarches seul sur un ordinateur.