Taxe foncière : une mauvaise nouvelle pour les Français propriétaires
L’information est tombée ce mardi 29 mars 2022, elle concerne les 32 millions de Français qui doivent s'en acquitter : la taxe foncière va grimper de 3,4%, indique le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette augmentation était pressentie, c’est maintenant confirmé. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) va bien connaître une augmentation de 3,4% pour 2022. Cette hausse plus importante que prévu va impacter les 32 millions de Français propriétaires d’un bien immobilier.
Solution-finances, spécialiste en rachat de crédits, fait le point avec vous sur ce sujet d’actualité.
En augmentation depuis plusieurs années
Fin 2021 l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) avait estimé que la taxe foncière connaitrait une revalorisation de 3% environ cette année. La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) confirme donc une augmentation supérieure, de 3,4%.
Depuis 2018 cette taxe a connu plusieurs hausses. Elle se calcule à partir des valeurs locatives cadastrales, qui sont les bases servant à évaluer le montant des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation).
Ces valeurs locatives sont revalorisées en fonction de l’inflation, chaque année depuis 2018. C’est le code général des impôts qui demande cela.
« Pour 2022, le coefficient de revalorisation annuelle des bases locatives est de 3,4% », contre +0,2% en 2021, indiquait la DGFIP en janvier dernier.
Une taxe impactée par l’inflation
S’il y a de l’inflation, la taxe foncière augmente mécaniquement. Cette augmentation est en partie causée par le Covid-19 et la crise en Ukraine, qui ont impacté fortement les prix depuis fin février. L’alimentation et l’énergie sont particulièrement touchées, si bien que la Banque Centrale Européenne a estimé le 10 mars dernier un taux d’inflation qui devrait grimper à 5,1% en 2022. Début février déjà, l’INSEE alertait sur un taux d’inflation compris entre 3 et 3,5%.
La taxe foncière représente un poids certain dans le budget des Français. D’autant plus que cette taxe augmente encore plus rapidement que l’inflation et que les loyers. Une étude de l’observatoire national des taxes foncières estime que cet impôt a augmenté de 11,4% en cinq ans, soit six fois plus vite que les loyers (+2%) et trois fois plus vite que l’inflation (+2,7%). Depuis les dix dernières années la hausse de la taxe foncière est de 27,4%.
La fin progressive de la taxe d’habitation explique aussi partiellement la hausse de la taxe foncière.
Plus ou moins coûteux en fonction des villes
L’augmentation devrait se ressentir sur tout le territoire, cependant certaines communes vont être plus fortement impactées que d’autres. Cette décision sera prise par les mairies, ainsi que par les syndicats intercommunaux et les intercommunalités. C’est en effet eux qui votent pour décider quels taux appliquer à la base locative. Ainsi, la taxe foncière va augmenter pour atteindre 15,3% à Tours, 5% à Dijon ou encore 8,6% à Annecy. Enfin, pour Strasbourg, qui a déjà connu une augmentation de 5% l’année dernière, l’impôt va passer cette année à 12,6%, en raison notamment de l’important investissement que demande la transition écologique, puisque des pistes cyclables ainsi que trois nouvelles lignes de tramway doivent voir le jour dans cette ville.
Qui doit payer la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt qui concerne les propriétaires de biens immobiliers, ainsi que des résidences secondaires ou des biens mis en location.
« Les locaux d’habitation, les sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et les parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux, sont concernés », précise le ministère de l’Économie. Les caravanes et « baraquements mobiles », eux, ne sont pas éligibles à la taxe foncière, « sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie. »
La taxe foncière est un impôt qui est acquitté chaque année, entre fin septembre et début octobre. Il est payé aux collectivités territoriales en fonction de la situation de chacun au 1er janvier. Ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous devez payer la taxe pour l’année entière, même si vous vendez votre bien dans l’année. A contrario, si vous n’étiez pas le propriétaire à la date du 1er janvier, l’impôt revient au propriétaire précédent de l’habitation.