Le fisc traque les piscines non déclarées grâce à l’intelligence artificielle
Le ministère de l’économie et des finances s’est associé avec Google et la société de services numériques CapGemini, dans le but de lutter contre la fraude et détecter automatiquement les piscines qui ne sont pas déclarées. Mais l’ambitieux projet rencontre quelques difficultés, et le dispositif mis en place ne donne pas entière satisfaction pour l’instant.
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Récemment ce sont près de 8 500 foyers dans les Bouches-du-Rhône qui ont eu la mauvaise surprise de recevoir une lettre de demande d’information de la part de la DGFiP (Direction générale des finances publiques), prélude à un éventuel redressement fiscal. Pour quel motif ? Une piscine non déclarée a été identifié sur leur terrain, grâce à un logiciel d’intelligence artificielle.
Ce logiciel a été développé à la DGFiP avec l’aide de CapGemini et de Google. Baptisé « Foncier innovant ». En test depuis octobre 2021 dans 9 départements, il permet au fisc de façon automatiser de croiser les déclarations des contribuables avec les vues aériennes du cadastre. L’objectif est de repérer les constructions qui sont non déclarées.
Problème : l’outil n’est pas infaillible, et il a commis de nombreuses erreurs. En effet, avec les confinements que nous avons récemment connus, de nombreux Français ont investi dans des piscines hors sol, ou installés dans un trou, et ce type de piscine n’est pas imposé. Seules les piscines qu’il faut démolir pour les déplacer sont imposables. Or, le logiciel n’est pas suffisamment précis pour toujours faire la distinction entre ces types d’installations.
Il en résulte que certains contribuables pourraient se voir réclamer à tort environ 300 euros supplémentaires sur leur taxe foncière. Ce montant est variable, et dépend de la taille de l’installation et de la commune. La DGFiP se veut toutefois rassurante, et indique que les lettres de demandes d’informations qui sont envoyés aux contribuables concernés servent avant tout à dialoguer pour confirmer ou infirmer les informations. A la suite de cette phase d’échange, ils sera décidé si la taxation devra être appliquée ou non.
Second round
Le fisc Français n’en est pas à sa première tentative. En 2019, le ministère de l’économie et des finances avait lancé un appel d’offres, remporté par le cabinet de conseil Accenture. Un contrat de 20 millions d’euros, qui avait pour but de déployer une solution de détection automatique des constructions non déclarées. Le projet n’avait duré que quelques mois d'expérimentation dans les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme.
C’est maintenant Google et CapGemini qui travaillent ensemble sur ce projet, mais ils rencontrent quelques difficultés. En effet, parfois l’intelligence artificielle se trompe, et elle oublie certaines piscines, ou confond de simples bâches bleues avec des piscines. Selon les estimations des syndicats, sur les 11 482 piscines signalées par l'IA, le logiciel se serait trompé dans près de 30% des cas.
L’intelligence artificielle se perfectionnant au fur et à mesure, il est donc normal qu’il y ait des ratés lors des phases d’expérimentation. Les analyses sont donc vérifiées pour l’instant par des agents, ce qui permet de corriger les erreurs et de faire en sorte que l’intelligence artificielle apprenne et s’améliore, indique la DGFiP.
Pendant ce temps, la facture ne cesse d’augmenter. Selon les informations données par les syndicats, le coût du projet aurait doublé, passant de 20 à 40 millions d'euros. La DGFiP prévoyait initialement d'étendre le dispositif à l'ensemble des départements d'ici la fin 2022. Mais face aux difficultés rencontrées, ce calendrier pourrait être bouleversé. Une bonne nouvelle pour les fraudeurs.